En France, la législation exige désormais la surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles telles que les écoles, crèches et EHPAD. Depuis le 1er janvier 2023, un diagnostic est obligatoire pour ces établissements.

En juin 2021, l'Organisation Mondiale de la Santé a mis à jour ses recommandations sur la qualité de l'air, en abaissant les niveaux d'acceptabilité pour les particules (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO).

Ces lignes directrices concernent la qualité de l'air extérieur. Bien qu'elles ne soient pas directement applicables à l'intérieur, elles peuvent servir de référence pour évaluer le niveau acceptable (ou non) de certains polluants.

La loi de 2010 oblige la surveillance régulière de la qualité de l'air intérieur dans certains lieux accueillant des personnes sensibles ou exposées sur le long terme, comme les établissements recevant du public (ERP) mentionnés dans l'encadré ci-dessous.

Calendrier de mise en œuvre :

• Crèches , écoles maternelles et élémentaires : à compter du 1er janvier 2018
• Collèges, lycées, accueils de loisirs : à compter du 1er janvier 2020
• Autres établissements : à compter du 1er janvier 2023.

Cette surveillance comporte :

1. une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en CO2 de l’air intérieur ;
2. un diagnostic (ou autodiagnostic) de la QAI au moins tous les quatre ans pour les écoles, sept ans pour les EHPAD ;
3. une campagne de mesures de polluants réglementés réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (construction, rénovation lourde), par un organisme accrédité ;
4. un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités.